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Investir sur un contrat de capitalisation vous expose à un risque de perte en capital, ce risque est supporté par vous seul. Cette exposition varie en fonction des supports sélectionnés. Parlez-en à votre conseiller.
Les points clés
Action sur le climat
Des investissements contribuant au financement de la transition écologique.
Epargne exonérée de toute imposition(1)
Des intérêts et des plus-values exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Accès à une sécurisation progressive de l’épargne(2)
Une réorientation automatique de l’épargne vers le fonds en euros en mode sécurisation progressive.
Potentiel de performance
Avec des investissements sur les marchés financiers.
Qu’est-ce que le contrat Plan Épargne Avenir Climat ?
Le contrat Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) proposé par Banque Populaire est une nouvelle solution d’épargne destinée aux moins de 21 ans. Il vise à préparer l’avenir des jeunes tout en contribuant au financement de la transition écologique.
Le PEAC est un contrat de capitalisation proposant des supports d’investissement qui participent au financement de projets ayant un impact positif sur l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Ce nouveau produit d’épargne à long terme, bénéficie d’une absence d’imposition(1).
Modalités de fonctionnement
Un contrat pour les jeunes
Le contrat Plan Épargne Avenir Climat est accessible à toute personne physique de moins de 21 ans, résidant en France et titulaire d’un compte bancaire à la Banque Populaire.
Le produit peut être souscrit par :
– une personne majeure n’ayant pas encore atteint l’âge de 21 ans.
– un enfant mineur dès sa naissance jusqu’à ses 18 ans (la demande de souscription est alors signée par ses représentants légaux : ses parents, … ).
Le terme du contrat est fixé aux 30 ans du souscripteur.
Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Plan d’Épargne Avenir Climat.
Dans les Banques Populaires, le contrat est proposé sous la forme d’un contrat de capitalisation.
Le PEAC peut être transféré d’un établissement vers un autre.
Les versements sur le PEAC(2)
Le contrat Plan d’Epargne Avenir Climat est accessible à partir d’un versement initial de 100 € et peut être alimenté par :
– un versement complémentaire (montant minimum de 50 €) ;
– des versements programmés (montant minimum de : 30 € / mois ou 90 € / trimestre ou 180 € / semestre ou 360 € / an).
Le cumul des versements bruts est plafonné à 22.950 euros. À partir de ce plafond, les versements ne sont plus possibles.
Les versements ne sont également plus possibles dès lors que ces deux conditions sont simultanément remplies :
– le souscripteur a plus de 18 ans ;
– son contrat a pris effet depuis plus de 5 ans.
Les modes de gestion
La sécurisation progressive (mode de gestion par défaut)
Le contrat est totalement géré par l’assureur.
Votre épargne est répartie selon une grille d’allocation, entre le support en unités de compte(3)« Ecofi Agir Pour le Climat », actif risqué et le Fonds en euros de BPCE Vie, qui apporte une protection maîtrisée des sommes investies(4).
Vous déterminez une date prévisionnelle de liquidation du contrat(2), qui correspond à la date à laquelle vous envisagez de disposer de votre épargne.
Au fur et à mesure de l’approche de cette date, la part investie sur Ecofi Agir Pour le Climat diminue automatiquement au profit de celle du Fonds en euros de BPCE Vie(4).
Deux formules d’investissements sont proposées : « Prudente » ou « Equilibrée » avec une répartition sur un actif risqué et un actif à faible risque.
Vous pouvez changer de formule d’investissement et modifier la date prévisionnelle de liquidation sous conditions(2).
La gestion libre
Vous choisissez librement, de répartir vos investissements parmi les supports financiers en unités de compte(3) proposés par le contrat. Vous pouvez modifier la répartition entre ces supports à tout moment(2) en effectuant des arbitrages.
Le PEAC est une solution d’épargne qui s’inscrit dans le temps.
Investir sur un contrat de capitalisation vous expose à un risque de perte en capital, ce risque est supporté par vous seul. Cette exposition varie en fonction des supports sélectionnés. Parlez-en à votre conseiller.
Une épargne exonérée de toute imposition(1)
En cas de rachats partiels ou rachat total, les intérêts et les plus-values sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux(1).
En cas de non-respect des modalités d’ouverture ou de fonctionnement du contrat (être résident fiscal français à la souscription du contrat et au moment de la demande de rachat, ne détenir qu’un seul PEAC, ne pas dépasser le plafond de versements, … ), les intérêts et plus-values générées sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Pour les non-résidents fiscaux français, l’imposition des produits générés dépend de la réglementation fiscale du pays de résidence fiscale et de la convention fiscale éventuellement applicable. En revanche, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.
En cas de décès du souscripteur, le contrat est liquidé et le capital constitué intègre son actif successoral.
L’épargne devient disponible(2) :
– A partir des 18 ans du souscripteur et si le PEAC a pris effet depuis plus de 5 ans.
L’épargne peut être débloquée sous forme :
– de rachats partiels pour un montant minimum de 100€.
– de rachats partiels programmés (périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle) pour un montant minimum de 30€.
– d’un rachat total (entraînant la clôture du PEAC).
Dès que l’épargne devient disponible, il n’est plus possible de réaliser des versements sur le contrat.
En cas de survenance de l’une de ces situations exceptionnelles(2) :
– Le souscripteur est en situation d’invalidité, définie par la règlementation
– ou si l’un des parents du souscripteur décède
Il est alors possible de demander le versement d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité de l’épargne acquise (rachat total). La demande ne pourra être formulée qu’une seule fois, pour chaque motif.
Le contrat est clôturé à son terme, fixé à date du 30ème anniversaire du souscripteur.
Un contrat pour les jeunes
Le contrat Plan Épargne Avenir Climat est accessible à toute personne physique de moins de 21 ans, résidant en France et titulaire d’un compte bancaire à la Banque Populaire.
Le produit peut être souscrit par :
– une personne majeure n’ayant pas encore atteint l’âge de 21 ans.
– un enfant mineur dès sa naissance jusqu’à ses 18 ans (la demande de souscription est alors signée par ses représentants légaux : ses parents, … ).
Le terme du contrat est fixé aux 30 ans du souscripteur.
Chaque personne ne peut détenir qu’un seul Plan d’Épargne Avenir Climat.
Dans les Banques Populaires, le contrat est proposé sous la forme d’un contrat de capitalisation.
Le PEAC peut être transféré d’un établissement vers un autre.
Les versements sur le PEAC(2)
Le contrat Plan d’Epargne Avenir Climat est accessible à partir d’un versement initial de 100 € et peut être alimenté par :
– un versement complémentaire (montant minimum de 50 €) ;
– des versements programmés (montant minimum de : 30 € / mois ou 90 € / trimestre ou 180 € / semestre ou 360 € / an).
Le cumul des versements bruts est plafonné à 22.950 euros. À partir de ce plafond, les versements ne sont plus possibles.
Les versements ne sont également plus possibles dès lors que ces deux conditions sont simultanément remplies :
– le souscripteur a plus de 18 ans ;
– son contrat a pris effet depuis plus de 5 ans.
Les modes de gestion
La sécurisation progressive (mode de gestion par défaut)
Le contrat est totalement géré par l’assureur.
Votre épargne est répartie selon une grille d’allocation, entre le support en unités de compte(3)« Ecofi Agir Pour le Climat », actif risqué et le Fonds en euros de BPCE Vie, qui apporte une protection maîtrisée des sommes investies(4).
Vous déterminez une date prévisionnelle de liquidation du contrat(2), qui correspond à la date à laquelle vous envisagez de disposer de votre épargne.
Au fur et à mesure de l’approche de cette date, la part investie sur Ecofi Agir Pour le Climat diminue automatiquement au profit de celle du Fonds en euros de BPCE Vie(4).
Deux formules d’investissements sont proposées : « Prudente » ou « Equilibrée » avec une répartition sur un actif risqué et un actif à faible risque.
Vous pouvez changer de formule d’investissement et modifier la date prévisionnelle de liquidation sous conditions(2).
La gestion libre
Vous choisissez librement, de répartir vos investissements parmi les supports financiers en unités de compte(3) proposés par le contrat. Vous pouvez modifier la répartition entre ces supports à tout moment(2) en effectuant des arbitrages.
Le PEAC est une solution d’épargne qui s’inscrit dans le temps.
Investir sur un contrat de capitalisation vous expose à un risque de perte en capital, ce risque est supporté par vous seul. Cette exposition varie en fonction des supports sélectionnés. Parlez-en à votre conseiller.
Une épargne exonérée de toute imposition(1)
En cas de rachats partiels ou rachat total, les intérêts et les plus-values sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux(1).
En cas de non-respect des modalités d’ouverture ou de fonctionnement du contrat (être résident fiscal français à la souscription du contrat et au moment de la demande de rachat, ne détenir qu’un seul PEAC, ne pas dépasser le plafond de versements, … ), les intérêts et plus-values générées sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Pour les non-résidents fiscaux français, l’imposition des produits générés dépend de la réglementation fiscale du pays de résidence fiscale et de la convention fiscale éventuellement applicable. En revanche, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.
En cas de décès du souscripteur, le contrat est liquidé et le capital constitué intègre son actif successoral.
L’épargne devient disponible(2) :
– A partir des 18 ans du souscripteur et si le PEAC a pris effet depuis plus de 5 ans.
L’épargne peut être débloquée sous forme :
– de rachats partiels pour un montant minimum de 100€.
– de rachats partiels programmés (périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle) pour un montant minimum de 30€.
– d’un rachat total (entraînant la clôture du PEAC).
Dès que l’épargne devient disponible, il n’est plus possible de réaliser des versements sur le contrat.
En cas de survenance de l’une de ces situations exceptionnelles(2) :
– Le souscripteur est en situation d’invalidité, définie par la règlementation
– ou si l’un des parents du souscripteur décède
Il est alors possible de demander le versement d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité de l’épargne acquise (rachat total). La demande ne pourra être formulée qu’une seule fois, pour chaque motif.
Le contrat est clôturé à son terme, fixé à date du 30ème anniversaire du souscripteur.
Une épargne en faveur du climat
Le PEAC permet aux jeunes d’avoir un rôle clé dans le financement de la transition écologique. L’épargne investie soutient des entreprises qui sont engagées dans des activités qui participent à la construction d’un monde plus durable.
En effet, les supports en unités de compte(3) sélectionnés et proposés dans le PEAC contribuent au financement de projets ou d’entreprises développant des solutions à des problématiques environnementales ou qui contribuent à la lutte contre le changement climatique. Ces supports financiers se concentrent sur des investissements liés à des enjeux environnementaux :
La construction de bâtiments
utilisant des matériaux durables
L’utilisation des énergies renouvelables :
l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique
L’agriculture durable
avec des pratiques respectueuses de l'environnement : l'agriculture biologique
La gestion des déchets :
réduction et recyclage des déchets ainsi que la réduction de la consommation
Les 4 supports en unités de compte proposés dans le contrat, soit 100 % des supports de la gamme, respectent les plus hauts niveaux d’exigence des réglementations française et européenne en matière d’investissement durable(5). Ces 4 supports en unités de compte relèvent de l’article 9 du Règlement européen dit « SFDR » (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et sont labellisés Greenfin et ISR(6).
Allier recherche de performance et environnement
Le PEAC offre la possibilité de conjuguer : recherche de perspective de rendement à long terme en contrepartie d’un risque de perte en capital et contribution à la transition écologique.
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Retrouvez le document d’informations clés (DIC) du contrat Plan Épargne Avenir Climat ainsi que le document d’information précontractuelle (DIP) du contrat Plan Épargne Avenir Climat relatif aux supports d’investissement éligibles.
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle
(1) Selon les conditions et limites des dispositions fiscales et sociales en vigueur. (2) Selon les conditions, limites et exclusions prévues dans les conditions générales du contrat. (3) La valeur des supports en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Le risque de perte financière est supporté par vous seul. (4) La protection sur les sommes investies s’entend minorée des frais de gestion sur encours du fonds en euros. (5) Retrouvez toutes les informations sur les caractéristiques environnementales ou sociales ou l’objectif d’investissement durable des supports financiers, ainsi que les documents d’informations clés (DIC) et le document d’informations spécifiques (DIS) des supports éligibles au contrat sur https://priips.assurances.groupebpce.com (6) Retrouvez toutes les informations concernant le label Greenfin sur https://www.ecologique-solidaire et le label ISR sur https://www.lelabelisr.fr.
PLAN ÉPARGNE AVENIR CLIMAT est un contrat de capitalisation individuel, libellé en euros et en unités de compte, assuré par BPCE Vie. Entreprise régie par le Code des assurances.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 207 603 030 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
