à l’ensemble des comptes détenus à la Banque Populaire et les banque affiliées ou adossées(1), et pour les instruments de paiements détenus dans un établissement bancaire français
en France comme à l’étranger(2).
pouvant atteindre 5 700 euros par année d’assurance et par adhérent.
| Adhérent | Personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, dirigeant d’entreprise de moins de 20 salariés et titulaire d’un compte professionnel à la Banque Populaire ou banque affiliée ou adossée(1) . |
| Date d’effet | Garantie active au lendemain de l’enregistrement de l’adhésion par la banque, sous réserve de la signature des conditions particulières d’adhésion et de l’encaissement de la cotisation dans les 30 jours. |
| Durée du contrat | Un an renouvelable par tacite reconduction. |
| Garanties moyens de paiement | Garanties de vos moyens de paiement(3) avant mise en opposition : • de vos cartes bancaires : remboursement du préjudice subi dans la limite de la franchise laissée à la charge de l’adhérent, soit 50 euros par sinistre ; • de votre porte-monnaie électronique : remboursement du préjudice subi dans la limite de 100 euros par sinistre et de 400 euros par an et par adhérent ; • de vos chéquiers : remboursement des montants frauduleux débités sur les comptes ; Frais d’opposition et de reconfection de vos moyens de paiement perdus ou volés : indemnisation dans la double limite de 30 euros par sinistre et de 100 euros par année d’assurance et par adhérent(3). |
| Garanties de vos papiers et clés | Si la perte ou le vol de vos papiers et de vos clés survient en même temps que vos moyens de paiement ou lors d’un vol de fonds et valeurs transportés, vous êtes remboursé de la perte subie à concurrence de : • 350 euros par sinistre et par an pour le remplacement de vos papiers (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, carte grise, permis de pêche, permis de chasse et carte de transport) ; • 305 euros par sinistre et par an pour le remplacement de vos clés et serrures ; • 800 euros par sinistre et par an pour le remplacement de vos clés et serrures de coffre loué à Banque Populaire. |
| Garanties vol (4) des fonds et valeurs transportés | En cas de vol par agression ou résultant d’un événement de force majeure, des fonds et valeurs transportés entre vos locaux professionnels et votre agence Banque Populaire ou une banque affiliée ou adossée(1) (et inversement), vous bénéficiez des garanties suivantes : • espèces monnayées : remboursement(3) de la valeur nominale des espèces et billets de banque. S’il s’agit de devises, le remboursement est égal à la contre-valeur en euros au jour du dépôt de plainte d’après les cours officiels d’achat de Banque Populaire ; • formules de chèque : remboursement(3) de la valeur faciale des chèques. |
| Étendue territoriale | Monde entier pour les garanties moyens de paiements, papiers et clés, en France métropolitaine ou dans un pays étranger limitrophe de la circonscription géographique de la Banque Populaire ou des banques affiliées ou adossées(1) pour la garantie vol des fonds et valeurs transportés. |
Banque Populaire
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(1) Établissements bancaires Banque Populaire, Caisse de Crédit Maritime, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze.
(2) Mise en œuvre des garanties selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.
(3) Dans la limite de 2 500 € par sinistre et par année d’assurance.
(4) La garantie n’est acquise que pour les fonds ou valeurs transportés de l’adhérent qui auront été enregistrés par lui, préalablement au sinistre, sur son journal de caisse ou sur son récapitulatif comptable.
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Sécuripro est un contrat assuré par :
BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris.
Entité du Groupe BPCE, titulaire de l'identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers Graphiques n°FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).
Banque Populaire, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le N° 08 045 100.
